L'accès et l'utilisation du site LaFuturAuto.fr sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.
IMPORTANT :
Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs. Elles ont une valeur contractuelle. Veuillez noter que les informations entre crochets `[À COMPLÉTER]` doivent être remplacées par vos propres règles validées juridiquement.
1. Objet et Définitions
Les présentes CGU régissent l'utilisation des services de petites annonces automobiles proposés par LaFuturAuto.fr, édité par [VOTRE SOCIÉTÉ].
1.1. Définitions
- Site : Le site internet accessible à l'adresse LaFuturAuto.fr.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant le Site.
- Annonceur : Tout Utilisateur déposant une Annonce sur le Site.
- Services : L'ensemble des fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs, notamment le dépôt d'annonces et la mise en relation.
2. Inscription et Accès aux Services
L'accès à certains Services, notamment le dépôt d'annonces, nécessite l'ouverture d'un compte utilisateur.
- Conditions d'inscription : L'Utilisateur doit être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
- Exactitude des informations : L'Utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour régulière des informations fournies lors de l'inscription.
- Résiliation : LaFuturAuto.fr se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fraude ou de fausse déclaration.
3. Règles Spécifiques de Diffusion des Annonces
3.1. Contenu Interdit
Sont strictement interdits : [À COMPLÉTER : Liste détaillée des contenus interdits, ex: annonces non liées à l'automobile, biens volés, contenus discriminatoires, véhicules non disponibles, etc.].
3.2. Responsabilité de l'Annonceur
L'Annonceur est le seul responsable du contenu des Annonces qu'il diffuse. Il garantit que celles-ci sont conformes aux lois en vigueur (notamment sur la vente et la consommation) et qu'il détient tous les droits nécessaires (photos, textes, etc.).
3.3. Contrôle par l'Éditeur
LaFuturAuto.fr se réserve le droit de refuser, de retirer, ou de modifier toute Annonce qui ne serait pas conforme aux présentes CGU ou qui serait susceptible de nuire à l'image du Site, sans préavis ni indemnité.
4. Responsabilité et Exclusion de Garantie
LaFuturAuto.fr est une plateforme de mise en relation. L'Éditeur n'est en aucun cas partie aux transactions entre Acheteurs et Vendeurs.
- Limitation de Responsabilité : LaFuturAuto.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant des transactions conclues via le Site.
- Vérification des Annonces : Le Site ne garantit pas la qualité, la conformité ou la sécurité des biens annoncés. Il incombe à l'Utilisateur de procéder à toutes les vérifications nécessaires avant toute transaction.
5. Services Payants et Modalités Financières
Le dépôt d'annonces est gratuit, sauf pour les options de mise en avant (options Premium).
- Tarifs : Les tarifs des options payantes sont consultables sur la page [LIEN VERS LA GRILLE TARIFAIRE].
- Remboursement : Les services payants ne sont pas remboursables, sauf en cas de non-diffusion imputable à LaFuturAuto.fr, conformément aux conditions de rétractation applicables. [PRÉCISER LES CONDITIONS DE RÉTRACTATION].
6. Modifications des CGU et Droit Applicable
LaFuturAuto.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par [À COMPLÉTER : Ex: Notification sur le Site, Email].
- Droit Applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.
- Juridiction Compétente : En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [À COMPLÉTER : Lieu du tribunal compétent selon la loi ou le choix du responsable].